Charte informatique et protection des données

personnelles des adhérents et des tiers

 

CTP ALSACE 1A Place des Orphelins 67000 Strasbourg Courriel : contact@CTP.Alsace maj 2 Nov 2018 page 1

Vous adhérez à l’Association CTP ALSACE, en signant la présente Charte, les adhérents de l'Association CTP ALSACE

s'engagent envers elle et à l’égard des autres adhérents présents ou futurs à agir conformément aux dispositions

suivantes :

 

Article 1 : Conditions d’utilisation des moyens informatiques

 

L’expression « moyens informatiques » désigne notamment tout élément de nature « matériel », « progiciel du

marché ou logiciel développé pour usage propre de l’Association », « messagerie électronique », « abonnements

à des services externes (ex : Kompass) », « bureautique ».

 

L’accès aux moyens informatiques de l’Association est réservé à ses membres et est exclusivement destiné à une

utilisation pour le compte des activités de l’Association répondant à son objet (la promotion du Travail en Temps

Partagé, et la démarche de l'adhérent CTP ALSACE).

 

De manière générale, l'usage des moyens informatiques mis à disposition de l'adhérent de CTP ALSACE s'inscrit

dans le cadre des dispositions de la Charte de l'Adhérent (point 3 – Droit de l'adhérent/Utilisation du site Internet;

point 4 – Devoir de l'adhérent/Respect des intérêts de chacun des adhérent), et des décisions relatives au

fonctionnement prises par le Conseil d'Administration de l'Association.

 

Chaque adhérent s’engage, en signant la présente Charte à mettre en œuvre sur ses propres matériels

informatiques les outils de sécurité nécessaires (anti-virus, anti-spam et tout autre logiciel de sécurisation

conforme à « l’état de l’art »), afin de limiter les risques liés à l’utilisation des moyens mis en œuvre (accès internet,

messagerie, piratage ou détournement des carnets d'adresses des adhérents, des données relatives à la démarche).

Il s’engage également à ne pas communiquer ses codes d’accès aux différents outils, drive, applications utilisées

par CTP Alsace, à les protéger et à les conserver en lieu sûr.

 

Article 2 : Protection des données personnelles des adhérents

de l’Association CTP ALSACE et des tiers

 

1. Objet et champs d’application

 

Entré en vigueur dans tous les états de l’Union européenne le 25 mai 2018 le Règlement général de protection des

Données personnelles (RGPD) vise à préserver le respect de la vie privée et la protection des personnes physiques

contre des usages abusifs de leurs données nominatives collectées par des tiers.

 

Le texte du règlement européen de protection des données personnelles est consultable sur le site de la CNIL via le

lien https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Par usage de données personnelles on comprend : la collecte, le traitement, le stockage d’une information

concernant une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte, que cette personne

soit adhérente, simple prospect, partenaire ou fournisseur de l’Association.

 

Ainsi pour exemple de données personnelles : nom et prénom, date et/ou lieu de naissance, commune de

résidence, adresses postale et courrielle non professionnelles, téléphones fixe et/ou mobile non professionnels,

données qualitatives par l’expression de choix personnels (tous domaines), réponses à des sondages ou enquêtes

menées par l’Association auprès de ses adhérents et/ou prospects de façon identifiable, curriculum vitae, éléments

de carrière professionnelle, (etc ...)

 

Un usage de données personnelles devient abusif lorsque sa collecte n’a pas été clairement autorisée par la

personne physique concernée (opt-in), et/ou que son traitement n’est pas sécurisé, et/ou que sa durée de stockage

est anormalement longue ou ne répond pas à un intérêt légitime et circonstancié de conservation.

 

2. Application au sein de l’Association

 

Dans le cadre de son activité et afin de remplir son objet social l’Association est amenée, au moyen des procédures

précitées et identifiées comme telles, à collecter, à traiter et à stocker un certain nombre de données personnelles d’adhérents et de prospects personnes physiques, par l’intermédiaire de ses adhérents bénévoles, qu’ils soient ou

non administrateurs.

 

Au sein de l’Association une Délégation à la protection des données personnelles joignable à l’adresse courriel

contact@CTP.Alsace a pour mission de relayer les informations et de consigner les pratiques concernant l’usage de

données personnelles en lien avec son activité.

Les membres titulaires du Bureau de l’Association, et, en cas d’absence ou d’empêchement de l’un d’entre eux, leur

adjoint, constituent ensemble cette Délégation. Vis-à-vis des tiers la Délégation à la protection des données

personnelles est représentée en toutes circonstances par le/la Président(e) de l’Association.

 

Activités CTP ALSACE particulièrement concernées par un traitement de données personnelles :

1. Réunions d’information mensuelles au siège de l’Association

2. Réunions d’information en d’autres lieux via des institutions partenaires type APEC, Pôle emploi

3. Inscriptions libres sur le site de l’Association aux réunions d’information mensuelles CTP ALSACE

4. Procédure de cooptation

5. Procédure d’adhésion à l’Association

6. Session d’intégration

7. Comptes rendus d’activité de chaque réunion hebdomadaire des adhérents actifs

8. Informations de prospection d’entreprises inscrites au CRM de l’Association (GED)

9. Administration du réseau informatique

10. Procédure de suivi et de relance des cotisations

 

Personnes responsables du processus de traitement de données pour chacune de ces activités

associatives :

1. chaque adhérent de l’Association, en particulier les adhérents en démarche active

2. chaque administrateur de l’Association, en particulier les membres du Bureau

 

Personnes ayant accès aux données personnelles pour chacune de ces activités associatives et

participant à leur traitement :

1. chaque adhérent de l’Association, en particulier les adhérents en démarche active

2. chaque administrateur de l’Association, en particulier les membres du Bureau

 

Compte tenu de l’objet même de l’Association et des changements périodiques de gouvernance directement liés à

son objet social il est impossible d’établir une liste pérenne de personnes responsables et de personnes acteur de

traitement nominativement identifiées.

 

C’est la raison pour laquelle la présente Charte est présentée de façon systématique à la signature de chaque

adhérent en même temps que son bulletin d’adhésion.

 

Chaque adhérent est un référent interne permanent de la Délégation à la Protection des Données de l’Association.

 

Chacun s’engage individuellement, par la signature de la présente Charte, à respecter les consignes juridiques de

traitement des données personnelles, en interne et vis-à-vis de l’extérieur, et à signaler à la Délégation à la

Protection des Données de l’Association tous manquements, oubli ou violation desdites règles de fonctionnement

(adresse de correspondance contact@CTP.Alsace ou bien courrier postal à l’attention de la Présidence de

l’Association adressée au siège social.

 

Article 3 : Conditions d’utilisation de l'adresse électronique

@ctp.alsace

 

Attribution : Une adresse courriel personnalisée est attribuée à chaque membre ayant adhéré expressément à la

Charte et à jour de sa cotisation pour l’année civile en cours. Elle sera créée dès l’enregistrement de l’adhésion pour

les nouveaux adhérents.

Usage : L'adhérent est invité à respecter les règles de communication écrites du monde professionnel (formules de

 

 

Chaque adhérent de l’Association s’engage à n’utiliser l’adresse courriel qui lui est attribuée par CTP ALSACE que

pour les besoins de l’activité associative au sein de celle-ci. Toutes les adresses courriel créées par l’Association pour

l’usage de chacun de ses adhérents demeurent la seule propriété de l’Association qui se réserve le droit de la

supprimer en cas d’abus, d’indélicatesse, d’infraction répétée à la présente Charte, d’usage non réservé à

l’Association.

 

L'utilisation de la messagerie de l’Association est effectuée par chaque adhérent en observant les règles de respect

de la vie privée et d’ordre public. En cas de diffamation, fausses nouvelles, injures, provocations, exposition

intempestive à l’adresse collective adherentsactifs@CTP.Alsace, divulgation non autorisée expressément par chacun

d’entre eux des données nominatives d’autres membres de l’Association, en ce compris leur adresse personnelle

CTP ALSACE, l’Association se réserve le droit d’exclure tout membre contrevenant, sans remboursement de la

cotisation.

 

Résiliation : L’adresse personnalisée est supprimée, en cas de :

• non-respect des conditions d’utilisation,

• à la demande de l’adhérent.

 

Article 4 : Sanctions

Les agissements contraires aux règles de fonctionnement ci-dessus établies pourront entraîner la résiliation

immédiate du compte, le refus de remise des changements des codes nécessaires aux accès aux logiciels utilisés par

l’Association, sans préjudice de toute autre sanction prévue par les statuts de l’Association ou par la loi.

 

Article 5 : Engagement individuel de respect de la Charte informatique et protection des données

 

Je déclare, après avoir pris connaissance du texte ci-dessus exposé de la présente Charte, m’engager à :

  • respecter en toutes circonstances l’esprit et la teneur de cette Charte
  • protéger la confidentialité des données nominatives collectées, traitées et stockées dans le cadre de mon activité au sein de l’Association CTP ALSACE
  • ne pas les divulguer ni les mettre à disposition de tiers non autorisés
  • veiller à garantir la confidentialité de leur stockage physique ou numérique au sein de l’Association et plus encore au sein de mes moyens informatiques et bureautiques personnels
  • respecter sans délai les consignes de destruction régulières de ces données qui me seront indiquées
  • supprimer immédiatement de ses propres bases informatiques tout élément de type annuaire et/ou données personnelles pouvant concerner d’autres adhérents et/ou des tiers en cas de départ ou de radiation de sa qualité de membre de l’Association,
  • appliquer en toutes circonstances les consignes internes édictées par la Délégation à la Protection des données personnelles
  • accepter de plein droit les mises à jour futures de la présente Charte.

 

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.



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